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Contrat de prestation de service

Entre





 

Ci-après "le prestataire Shopbreizh.fr",

D'une part.

Et

                                                                né le    /    /      
Adresse



 

Ci-après  "le Client",
D'autre part,

Ensemble "les parties"

Il a été convenu ce qui suit

ARTICLE 1.OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet:



 

ARTICLE 2.LIEU D'EXECUTION DE LA PRESTATION.

Le lieu d'exécution de la prestation est fixé dans les locaux du Prestataire Shopbreizh.fr.

ARTICLES 3.OBLIGATION DE LA PRESTATION

Le Prestataire Shopbreizh.fr s'engage,envers le Client,à effectuer la prestation définie à l'article 1 du présent contrat.Il s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution de la prestation,avec diligence et dans le respect des normes de la profession.

Les caractéristiques de la prestations de service sont définies dans le devis annexé au présent contrat.

Le bon de commande de la prestation de service est annexé au présent contrat conformément à l'article L.221-1 du Code de la consommation,le Prestataire Shopbreizh.fr s'engage à ce que le service,dans des conditions normales d'utilisation,présente la sécurité à laquelle on peut légitiment s'attendre et ne porte pas atteinte à la santé des personnes.

ARTICLES 4.INFORMATION ET CONSEIL DU CLIENT

Le Prestataire Shopbreizh.fr doit informer le Client sur les caractéristiques essentielles du service.

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation,le Prestataire Shopbreizh.fr s'engage à communiquer au Client avant la signature du présent contrat,de manière lisible et compréhensible,les informations suivantes:
-les caractéristiques essentielles du service;
-le prix du service,ou son mode de calcul lorsqu'il ne peut être raisonnablement calculé à     l'avance;
-la date ou le délai auquel il s'engage à exécuter le service;
-les informations relatives à son identité,à ses coordonnées postales,téléphoniques et   électroniques et à ses activités,ainsi que,s'il y a lieu celles relatives aux garanties   légales,aux fonctionnalités du contenu numérique et,le cas échéant,à son interpéralibilité,à l'existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles.

Le Prestataire Shopbreizh.fr est tenu de se renseigner sur les besoins du Client et l'utilité que le service présente pour lui.
 

ARTICLE 5.OBLIGATION DU CLIENT

Le Client s'engage à fournir au Prestataire Shopbreizh.fr toutes les informations utiles à la bonne exécution de la prestation de service.A ce titre,le Client devra fournir au Prestataire Shopbreizh.fr qui le demande,tout renseignement lui permettant d'avoir,notamment une bonne connaissance de ses besoins et de l'utilité que le service présente pour lui.

Le Client s'engage aussi à collaborer pleinement avec le prestataire Shopbreizh.fr en vue du bon déroulement de la prestation de service.

Le Client s'engage à payer le prix de la prestation pour un montant et dans le(s) délai(s) prévus par le présent contrat:

 

ARTICLE 6.CALENDRIER D'EXECUTION.

Le Prestataire Shopbreizh.fr s'engage à exécuter la prestation de service en respectant le calendrier suivant:


Les Parties reconnaissent que ce calendrier constitue une condition essentielle pour le Client.En cas de refus par le Prestataire Shopbreizh.fr de fournir le service ou en cas de non-respect par le Prestataire Shopbreizh.fr du calendrier prévu le Client pourra immédiatement disoudre le contrat,par lettre recommandé avec demande d'avis de réception ou par écrit sur un autre support durable.

ARTICLES 7.PRIX ET PAIEMENT DE LA PRESTATION

En contrepartie de la réalisation des prestations le Client versera au Prestataire Shopbreizh.fr la somme suivant la ou les prestations commandées conformément au devis annexé au présent cpntrat.

Les prix stipulés sont entendus toutes taxes comprises.

Le paiement complet du prix devra être effectué après finalisation de la prestation de service.Le Client s'engage à procéder au paiement comptant de chaque facture à la réception.

Le paiement de la prestation de service s'effectuera,au choix du Client,par le moyen de paiement suivant.

Toute facture émise par le Prestataire Shopbreizh.fr devra comporter les mentions suivantes:
-la date et le lieu d'exécution de la prestation;
-la dénomination social du Prestataire Shopbreizh.fr;
-le décompte détaillé de la prestation fournie;
-la somme totale à payer(TTC);
-le nom du Client,sauf s'il s'y oppose;
 

ARTICLE 8.DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivantes du Code de la consommation,le Client peut,dans un délai de 14 jours,exercer son droit de rétractation.Il doit,le cas échéant,renvoyer le formulaire de rétractation ou faire une déclaration exprimant sa volonté de se rétracter.

Le délai de 14 jours court à compter du jour de la conclusion du présent contrat.

Le Prestataire Shopbreizh.fr devra rembourser au Client la totalité des sommes versées(arrhes et acompte inclus) au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la rétractation du Client.

Le doit de rétractation ainsi exposé,ne peut s'exercer dans le cadre de la conclusion des contrats de prestations de visés à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

ARTICLE 9.EXCLUSION DE GARANTIE

Le Prestataire Shopbreizh.fr exclut toutes garanties autres que celles prévues par le droit en vigueur,applicable à la présente prestation de service.
Aucune garantie ne pourra jouer en cas de de non paiement de la prestation ou de résiliation du présent contrat par le Client;

ARTICLE 10.CONFIDENTIALITE.

Chaque Partie s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir confidentiellles les informations de toutes nature qui lui sont communiquées comme telles par l'autre Parties pendant l'exécution du présent contrat,ou dont elle aura eu connaissance au cours de la réalisation de la prestation.

Les Parties s'engagent à n'utiliser ces informations qu'aux fins de la réalisation de service.

De même,les Parties s'engagent à ne pas exploiter,pour leur  compte ou pour celui d'un tiers,directement,tout ou Partie de ces informations.

Les informations qui sont ou seront du domaine public ou dont une Partie avait légitimement connaissance à la date de leur communication par l'autre Partie,ne sont pas visées par le présent article.

Chaque Partie devra,à la fin des relations contractuelles restituer tout document contenant des informations confidentielles qui lui aura été confié par l'autre Parties et n'en conserver aucune copie.

L'engagement de confidentialité des Parties est valable pendant toute la durée d'exécution du présent contrat et après son terme,quel qu'en soit le motif,pendant la durée suivante:6 mois.

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