> ... ... >
faire-site-internet-faire-site-internet-faire-site-internet-faire-site-internet-faire-site-internet-faire-site-internet-faire-site-internet-faire-site-internet-faire-site-internet-faire-site-internet-Shopbreizh.fr,site des commerces en Bretagne

Apporteur d'affaires

L'apporteur d'affaires a pour mission de faciliter les échanges commerciaux entre les vendeurs et les acheteurs.

C'est en mettant en valeur les biens ou les services proposés par des entreprises,pour que ceux-ci soient mieux visibles,et puissent être remarqués par d'éventuels clients.

En général,ce n'est pas une profession.Un apporteur n'est pas autorisé à signer un contrat à la place de son mandataire.

Il devra pouvoir être contacté aisément pour échanger des informations et assurer une communication étroite.

 

Apporteur d'affaires immobilier

Il préférable d'être en micro-entreprise(autoentrepreneur) pour être apporteur en immobilier,la simplicité et les charges faibles s'y prête très bien.C'est le code du commerce qui est appliqué,car il est considéré comme un commerçant.C'est un cadre juridique.

Néanmoins,un apporteur si il fait qu'une communication d'identité peut-être auto-entrepreneur.

Pour exercer cette activité d'apporteur d'affaires immobilier,une expérience ou une formation est recommandé.Il peut passer en agent immobilier,si son travail devient plus technique que d'être un simple intermédiaire.

Il peut choisir le portage salarial immobilier,pour passer moins de temps dans l'administratif.

Carte professionnelle

La loi Hoguet du 2 janvier 1970 modifie par la loi Elan n°2018-1021 du 23 novembre 2018,réglemente la transaction entre les acquéreurs et les vendeurs dans la vente immobilière,les opérations sont seulement autorisées aux titulaires de la carte.Sinon,la personne pourra avoir 6 mois de prison et payer une amende de 7500 euros.Voir le décret n°2017-1481 du 17 octobre 2017,les particuliers ne peuvent pas participer à la transaction.Ils ne peuvent pas faire de factures sous quelques formes que se soi.

Assurance d'apporteur d'affaires immobilier

Avoir une assurance de Responsabilité Civil Professionnelle n'est pas obligatoire,mais c'est une protection en cas de dommage lors de l'activité professionnelle.

Elle couvre également,si un client ne payant pas la prestation de l'apporteur d'affaires immobilier.Il sera alors protégé contre des poursuites judiciaires.

Contrat d'apporteur d'affaires immobilier

Un apporteur d'affaires immobilier n'est pas un subordonné,il a un statut d'indépendant.Pour clairement établir les règles,il est indispensable pour lui et son client d'établir un contrat d'apporteur d'affaires immobilier sur une simple feuille de format A4:
-nom de l'apporteur.
-nature de la transaction.
-quelle est la prestation réalisée.
-obligation de l'apporteur.
-la rémunération.
-le temps du contrat.
-caractéristiques des clients cibles;

Pour éviter les litiges,il peut-être ajouté des conditions.En cas de doutes sur la légalité du contrat de l'apporteur,ne pas hésiter à consulter un comptable à propos de l'administration fiscale.

Apporteur d'affaires particulier

Un apporteur d'affaire particulier est une activité qui a une tolérance avec l'administration fiscale,si c'est fait exceptionnellement en commercial sans être un commerçant.Il est autorisé à faire des opérations non commerciales du genre prestations intellectuelles ou commerciales en apporteur d'affaires de façon exceptionnelle.

Un particulier apportant des affaires est reconnu en apporteur d'affaire.Il y a une réglementation minimum pour ce type de contrat,ce contrat va lier les parties.Sans avoir besoin d'une réglementation contraignante,la commission du particulier étant clairement établie par un contrat écrit.

Exceptionnelle,veut dire de ne pas faire cette activité plus de deux fois.Au-delà,il est obligatoire d'être encadré juridiquement qui va la réglementer.Ne pas confondre avec irrégulière qui laisse à penser qu'il y a une récurrence.

La commission apporteur affaire particulier va être une note d'honoraire sans ajouter de TVA.

L'imposition sera calculée d'après le montant reçu qui sera mis dans l'annexe revenus 2042C au titre des revenus non commerciaux et non professionnels.

Un particulier peut faire une facture à une entreprise ou à son représentant légal,il se fera rémunéré par un compte bancaire personnel,ou en espèce ou éventuellement en chèques cadeaux.

 

Administration fiscale

L'administration fiscale a une certaine tolérance dans les cas suivants:
-vente d'une télévision,moto,fauteuil,etc,qui sont des biens d'occasion qui n'ont pas eu de   modifications de la valeur d'usage.

-comme la réglementation en micro-entreprise,il ne doit pas avoir de lien de   subordination.Le particulier ne peut pas dépendre que d'un seul client.

-une entreprise qui pratiquerai des rémunérations de ce types fréquemment pour ne pas à   embaucher,s'exposera à un redressement fiscal de l'administration surtout dans le cas   d'opérations non commerciales.Ceci dans le but de ne pas avoir à cotiser au régime   général et de pas verser des contributions sociales.

Facture apporteur d'affaires particulier

A réaliser sur une feuille A4,de dimension 21x29,7 cm en indiquant:
-le nom du particulier.
-le prénom du particulier.
-l'adresse du particulier
-l'adresse de l'entreprise avec son numéro de SIRET qui est client.
-écrire commission exceptionnelle d'apport d'affaire reçue.
-montant TTC de la commission apporteur affaire particulier(ne pas compter la TVA).
-description de la prestation réalisée par le particulier.
-fait à:
-la date.
-signature du client.
-signature du particulier.

Rémunérer un apporteur n'a pas de complications juridiques ou comptables puisqu'une simple feuille est un contrat avec un particulier et un client comme une entreprise connaissent les modalités.

Qualifications de l'apporteur d'affaire

Il n'est pas demandé de qualifications ou de diplômes pour être apporteur.Sauf dans des spécialisations professionnelles encadrées par des lois.Par contre sa comptabilité doit être à jour pour la déclaration d'impôt.Les sommes reçues sont imposables et sont considérées comme bénéfices non commerciaux.Elles sont des commissions déterminées.Par conséquence,les montants des commissions doivent être mis en factures aussi bien pour l'entreprise avec qui il a fait une transaction que par rapport au fisc ou suivant sa situation professionnelle.

Si un particulier peut exercer cette fonction,un employé peut l'être également.Dans ce cas,il est recommandé d'être en micro entreprise,il recevra alors des commissions par cette activité pendant le temps qu'il n'est pas lié à son entreprise.Un accord peut aussi être fait avec son employeur,pour cette fonction d'apporteur d'opportunité et lui verser une prime.

L'apporteur n'est ni un VRP,ni un courtier,pas plus un agent commercial.Il n'a donc pas accès à ces fonctions et les droits qui vont avec un contrat de courtage.

Il est considéré que seul un courtier est un authentique négociateur entre une entreprise et acheteur.

Un agent commercial a un(des) mandat(s) pour faire du commerce et peut aussi remplir les missions pour faire appliquer la loi.

Un VRP est un employé salarié avec un contrat de travail.

Contrat d'apporteur d'affaires

Pour tous ceux qui souhaitent avoir un contrat d'apporteur d'affaires très complet et très détaillé gratuit en format Word et PDF voici un lien sur une page:

                                   Contrat d'apport d'affaires

Commissions apporteur d'affaires

La commission de l'apporteur d'affaires estimés en pourcentage allant de 2 à 15%.Le plus petit pourcentage étant pour les transactions les plus élevées comme les ventes de maisons,alors tout dépend des valeurs des services ou des biens.

On considère pour les pourcentage le plus faible étant celui qui donne la plus grosse commission.Par exemple,être l'intermédiaire entre une ville et une entreprise pour rénover des canalisation d'eau.Peut avoir un coût de 100 000 euros,ce qui fait avec un pourcentage de 2%,2000 euros.Alors,avec un pourcentage de 15% sur un produit ménager à 2 euros,il faudra en vendre dans les 6700 pour avoir une somme équivalente.

Il est plus pertinent de chercher à être un intermédiaire sur une grosse affaire que sur une petite et qui peut demander plus de temps.

Un apporteur qui est doué et très motivé et très motivé peut espérer vivre de ses transactions.Dans ce cas,ou sa fonction est reconnue,il devra s'enregistrer officiellement de façon légale pour se protéger si il y a un désaccord.

Apporteur d'affaires auto-entrepreneur

Il n'est pas obligatoire mais recommandé d'avoir un statut de micro-entreprise,en s'inscrivant à la Chambre de Commerce.

L'activité de l'apporteur d'affaires est sous le code APE 70.22Z,Conseil des affaires et autres conseils de gestion.

Après une à quatre semaines,le numéro SIRET deviendra officiel.

La somme totale en commission pour l'année ne peut pas dépasser 33 200 euros.Même,si il n'y a pas de chiffre d'affaires,il faudra faire suivant ce choix tous les mois ou le trimestre des déclarations.

Se protéger par une assurance

Il est recommandé sans être une obligation,d'avoir une assurance de responsabilié civil professionnelle.

C'est une protection qui couvrira les dommages qui peuvent arriver pendant l'activité.

Ce qui est autorisé

Même si un accord verbal est permis,il faut plutôt choisir un contrat écrit.

Un accord verbal est permis,il faut plutôt choisir un contrat écrit.

Un accord verbal est basé sur la bonne foi des deux parties.si un des participants décide de changer d'avis et de ne plus respecter son engagement premier,alors ce qui a été préparé est annulé.

Pour éviter cette polémique,il faut impérativement écrire dans un contrat précis et détaillé.Ce document pourra être présenté devant un tribunal le cas échéant.

Des points importants devront être parfaitement établis.
-Quelles sont les limites locales,nationales ou internationales.Les spécialisations,les   particularités,etc ,
-Estimation exacte entre ce qui est une vente réussie et ce qui est effectivement fait.
-Durée du contrat et si il est nécessaire de le poursuivre ?
-Pourcentage pour le calcul du montant de la ccommission. Moment ou il est décidé du réglement.

Sites pour des informations d'apporteurs d'affaires

Conclusion

Un apporteur d'affaires est avantageux pour une entreprise.Car,il reçoit une commission que si et seulement si le client qui est venu par son intermédiaire et va au bout de sa démarche en versant la somme demandée du montant du contrat.

Pages principales du site web

 
 



Créer un site
Créer un site