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Conditions de vente de sites

Articles I à IX des conditions de vente et d'utilisation

Article l:Champs d'applications et conditions générales de vente

Les prestations effectuées par Shopbreizh.fr sont soumises aux conditions générales de vente qui suivent, auxquelles le client déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu’il adresse à Shopbreizh.fr pour une commande de prestation de services Shopbreizh.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes ou de mise à disposition d’un site internet. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente ou de mise à disposition d’un site internet en vigueur au jour de la commande.

Chaque fois que le client effectura un paiement, il acceptera à nouveau et sans réserve, les conditions générales de ventes ou d’utilisation présente sur le site Shopbreizh.fr au jour de son paiement.

Article ll:Fonctionnement

Shopbreizh.fr ne commencera à travailler sur le site qu’une fois un acompte (ou facture de réservation) de 40% payé par le client, néanmoins pour rendre service au client et commencer sans perdre de temps, Shopbreizh.fr peut commencer avant la réception de l’acompte à travailler sur le site, ce travail ne signifie pas que le site sera terminé ou que Shopbreizh.fr, s’est engagé d’une quelconque façon auprès du client (y compris si des factures ont été émises), Shopbreizh.fr peut à tout moment (ainsi que le client) arrêter son travail quelqu’en soit l’avancé, sans que le client ne puisse demander une quelconque réparation, l’avancé du travail n’ayant été fait par Shopbreizh.fr que pour son propre fonctionnement à fin de gagner du temps une fois l’acompte payé par le client.
Shopbreizh.fr ne sera pas tenue pour responsable des contenus que fourni le client, mais refusera de travailler sur des sites prônant la violence, la haine, ou les actes illégaux.
Le client est le SEUL responsable du contenu de toutes les informations hébergées sur son site ainsi que de la diffusion de ces informations et ce quelque soit la formule à la quelle il a souscrit et qui que ce soit qui est fourni les informations ou éléments présents sur le site.
En aucun cas Shopbreizh.fr ne saurait être tenue responsable d’un manquement aux lois françaises ou autres que le client auraient éventuellement enfreintes, c’est au client de s’assurer que toutes les lois et réglementations sont respectées par son site ou le site mis à sa disposition, que ce soit un site vitrine ou un site e-commerce (y compris si c’est Shopbreizh.fr qui a fourni un élément litigieux). Si pour une raison ou une autre (par exemple le vote d’une nouvelle loi, un changement de règlementation, …) le site ou le site mis à disposition d’un client venait à ne plus être conforme à une loi, devenait illégal, si le client ne peut ou ne veut pas mettre en conformité son site avec la loi ou la réglementation, c’est au client de demander la fermeture de son site à Shopbreizh.fr, le client assume l’entière resposabilité du maintient de son site sur internet et en assume toutes les conséquences judiciaires ou autres et s’engage à ne peut demander aucune indemnisation financière à Shopbreizh.fr
L’ensemble des textes et des photos du site devront être fournis par le client, si Shopbreizh.fr met des photos sur le site quel qu’en soit la raison (par exemple pour illustrer un emplacement de photos, pour illustrer un élément du design du site, …, la (ou les) photo(s) utilisée(s) par Shopbreizh.fr n’est pas destinée à être diffusée au public, elle est la juste pour permettre au client de mieux visualisé le rendu de son site), le client doit fournir une (ou des) photo(s) pour remplacer celle(s)-ci, dans le cas contraire, le client assume toutes les conséquences de l’utilisation des photos.

Shopbreizh.fr proposera au client, à partir des indications donnés par celui-ci (elles peuvent être très vagues (couleurs dominantes, …) ou très précises (fourniture d’une maquette pratiquement finalisée)), une maquette pour définir la future présentation du site, cette maquette peut être modifiée si elle ne convient pas au client, ceci plusieurs fois si nécessaire (dans la mesure du raisonnable), ensuite une fois la maquette validée par le client, Shopbreizh.fr réalisera une mise en ligne du site basée sur cette maquette validée. Si le client veut, une fois la maquette validée, faire encore des modifications, ceci ne sera plus compris dans le prix indiqué au départ dans le devis et fera l’objet d’une facturation supplémentaire.
La méthode d’envois des fichiers pourra être définie avec la personne qui s’occupera de votre dossier.
L’indexation d’un site dépendra des robots des moteurs de recherches.
La mise à disposition d’un site est accompagné d’un manuel de prise en main au format PDF, idem pour les sites achetés. Les maintenances impliquant un ajout au site de base provoquent une augmentation du tarif de location de ce dernier (exemple l’ajout d’une page coûte 1€/mois en plus), alors que les maintenances de modification n’impliquent qu’un seul paiement, et n’influent pas sur le tarif annuel de location.
L’offre est une mise à disposition de site internet ou en d’autres termes une location de site internet, cela signifie que le site (son nom de domaine (sauf si fournit par le client), le graphisme, …) est la propriété de Shopbreizh.fr, mais le client d’engage à assumer l’entière responsabilité du fonctionnement du site, de son contenu, de tout ce qui touche de près ou de loin au site mis à disposition, le client doit s’assurer lui-même que le site mis à sa disposition respecte l’intégralité des lois françaises (européennes ou d’un autre pays) et assume entièrement les conséquences d’un non respect de celles-ci.
En bas de chaque pages, Shopbreizh.fr apposera sa signature, avec le texte de son choix vers le site de son choix mais faisant parti des sites du propriétaire de Shopbreizh.fr, le client ne peut s’opposer à la présence de cette signature ni la modifier en aucune façon dans le cadre de l’offre.

Le client ne peut pas faire les opérations suivantes sur le site mis à sa disposition sans en avertir Shopbreizh.fr: modifier le nombre de pages (sauf dans le cadre de la formule illimité), modifier la structure du site (exemple: remplacer le programme qui a été utiliser pour faire le site), installer des modules (ou plugins) supplémentaires, ajouter des vidéos ou documents audios qui seraient directement hébergés sur le serveur du site, supprimer l’accès de Shopbreizh.fr à l’administration du site, …, le non respect de ces closes et donc des C.G.V. entraînera la fermeture du site mis à disposition par Shopbreizh.fr, sans que le client ne puisse demander un quelconque dédommagement, ni se prévaloir d’avoir subi un préjudice. Si la fermeture du site intervient avant la date anniversaire du site, les sommes versées correspondantes aux mois entre la fermeture et la date anniversaire serviront à payer les frais de fermeture du site, le client ne peux demander aucun remboursement.

Article lll:Durée de la location

Il n’y a pas d’engagement de durée, ni de la part du client, il peut arrêter quand il veut la mise à disposition du site, ni de la part de Shopbreizh.fr qui peut arrêter aussi quant il le veut cette mise à disposition, sans que le client ne puisse se prévaloir d’un quelconque préjudice, car le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de ventes et d’utilisation et à donc parfaitement connaissance de ce point. Au départ le paiement pour la mise en place du site correspond à un an de mise à disposition d’un site, le client peut demander l’arrêt de cette mise à disposition à tout moment, mais ne peux demander le remboursement des sommes versée qui correspondent au coût de mise en ligne du site. Pour conserver le site, il suffira au client à la date anniversaire de la publication du site de payer, selon son choix, une facture correspondant à 12 mois de mise à disposition du site, ou de payer tout les mois par virement automatique le coût de mise à disposition du site au prix convenu entre le client et de Shopbreizh.fr. Si la fermeture du site intervient avant la date anniversaire du site à la demande du client, les sommes versées correspondantes aux mois entre la fermeture et la date anniversaire serviront à payer les frais de fermeture du site, le client ne peux demander aucun remboursement, si la fermeture est faite par Shopbreizh.fr, le client pourra demander le remboursement de la somme correspondant à la durée entre la date de fermeture et la date anniversaire du site.
Au delà du délais légal de rétractation en vigueur en France au moment du paiement d’une facture, le client ne peut demander le remboursement des sommes versées, y compris s’il avait choisi de payer une facture équivalente à 12 mois de mise à disposition du site et qu’un délais de 12 mois ne c’est pas écoulé depuis le paiement de la facture.

Article lV:Des fichiers à nous envoyer

Les fichiers qui constitueront le contenu de votre site devrons répondre aux critères suivants :
Textes au format informatique Word, RTF ou TXT. Photos résolution 600 x 400 minimum, et format informatique JPG, GIF, TIFF, AI ou PSD.
Les photos seront optimisées pour le Web par nos soins ; cependant, la qualité finale dépendra uniquement du fichier d’origine. Vous restez responsable des éventuels droits d’auteurs sur les fichiers que vous nous enverrez.

Articles V:Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. La date de validation de la commande correspond à :
La date de la réception du virement en cas de paiement par virement bancaire
La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque

Article Vl:Validation des commandes et signature électronique(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par “double clic” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le “double clic” associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
Au cas ou le site aurait été commencé (pour rendre service au client) avant qu’il est signé numériquement ou qu’il est fait un premier versement d’argent, ne signifie pas qu’un quelconque contrat ait été validé par Shopbreizh.fr.
Par le paiement d’une facture (et comme c’est écrit dessus) le client indique qu’il accepte sans réserve les présentes conditions générales de ventes et d’utilisation et qu’il valide l’intégralité du site et de son contenu.

Article Vll:Prix

Shopbreizh.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Dans le cadre de l’offre, Shopbreizh.fr s’engage à ne pas augmenter (sauf cas de forces majeures et indépendantes de sa volonté, comme une augmentation importante des frais d’hébergement, des prix des noms de domaine, des taxes, …) le prix indiqué sur le devis ou déterminé par Shopbreizh.fr et le client avant de commencer le site.
Un client de l’offre peut quant il le veut racheter le site aux tarifs indiqués au moment de sa demande sur la page “Tarifs Formule classique”, les sommes déjà versées dans le cadre de l’offre ne seront pas déduites du prix car elle ont servi à payer la location du site avant le rachat par le client.
Le client peut également racheter le nom de domaine le prix variant de 50 à 99€ (tarifs identiquent pour la mise à disposition des codes de transfert, d’accès à l’administration du nom de domaine où tout autres codes impliquant que la gestion du nom de domaine sera faite par quelqu’un d’autre que Shopbreizh.fr, y compris dans le cas ou le nom de domaine a été acheté au nom du client par Shopbreizh.fr)
Le client s’engage à payer dans un délais de 4 semaines les factures qui lui auront été envoyés par Shopbreizh.fr suite à la réalisation d’un site ou d’une prestations de services (maintenance du site, achat de nom de domaine, … .
Si un client ne paye pas une facture dans un délais de 4 semaines après la date où elle lui a été envoyé, le site mis à disposition (ou en cours de vente) peut être retiré d’internet par Shopbreizh.fr sans que le client ne puisse se prévaloir d’un quelconque préjudice, le client ne respectant plus les conditions générales de ventes ou d’utilisation qu’il s’est engagé à respecter au départ en payant un première facture ou en ayant fait une demande de réalisation d’une prestation de services

Article Vlll:Modalités de paiement et sécurisation

Par chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 15 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation.
Par virement bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 15 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée. N’oubliez pas de rappeler le numéro de votre commande dans l’objet de votre virement ; sans cela, il nous sera impossible de vous livrer. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre virement et après validation.

Article lX:Modalités de mise en ligne-hébergement

Les éléments nécessaire à la réalisation du projet devront ensuite nous être envoyés au plus vite (photos, textes, instructions de base). Une fois ces actions réglées, le site est mit en ligne dans les 2 à 3 semaines en moyenne suivant la réception des données, ce délais n’est qu’indicatif, la mise enligne d’un site peut être plus longue suivant la complexité technique du site à réaliser.
Quel que soit la formule choisi, si Shopbreizh.fr est l’hébergeur (obligatoire en formule Origine), Shopbreizh.fr ne garanti pas la disponibilité des sites, Le client doit lui même effectuer une sauvegarde régulière de son site, si le client ne sait pas comment faire ou ne dispose pas de toutes les informations nécessaires pour le faire, il doit contacter Shopbreizh.fr pour que des explications ou informations lui soit communiquer à fin de pouvoir faire cette sauvegarde, pour rendre service au client, Shopbreizh.fr essaye de faire des sauvegardes des sites qu’il la créé, mais ne garanti pas que les sauvegardes soient récentes ni existante, en cas de difficulté Shopbreizh.fr, dans la mesure des ses disponibilités, essayera de préter assistance au client pour l’aider à rétablir le fonctionnement de son site et dans la majorité des cas effectura Shopbreizh.fr s’occupe de la remise en service complète du site à la dernière version dont il dispose.
Dans la cadre de l’offre classique (le client a acheté son site) avec utilisation d’un hébergeur choisi par le client, c’est au client de s’assurer que son hébergeur fourni bien un service de sauvegarde, Shopbreizh.fr peut mettre en place un module de sauvegarde sur une plateforme extérieur à l’hébergeur, mais cela ne garanti en aucune manière que la sauvegarde sera bien réaliser ou même quelle existera et pourra être utilisée. Une fois le site mis en place sur le serveur tier indiqué par le client et que le client a validé son site (que ce soit par email ou en payant le site ce qui a pour effet de valider automatiquement le site fourni), Shopbreizh.fr n’est plus responsable du site, le client devient le seul responsable du fonctionnement du site, de sa sauvegarde, …, le client peur demander à Shopbreizh.fr d’intervenir sur le site y effectuer des opérations de mise à jour, de maintenance divers, mais Shopbreizh.fr peut aussi refuser de continuer à travailler sur le site, le fait de réaliser un site n’engage pas Shopbreizh.fr à travailler sur le site une fois que celui-ci a été payé par le client. Le client ne peut pas demander à Shopbreizh.fr de reparer son site des l’instant où un autre intervenant est intervenu sur le site ou qu’une mise à jour du site ou d’un de ses modules a été faite, le site n’étant alors plus celui livré par Shopbreizh.fr, les modifications d’un intervenant ou une mise à jour pouvant causer des bugs sur le site dont Shopbreizh.fr ne serait être tenu comme responsable, la prestation de service de Shopbreizh.fr consistant à livrer un site fonctionnel a été faite et validée par le client.
Le client ne peut se prévaloire d’aucun préjudice, ni demander une indemnisation en cas de non disponibilité de son site quelqu’en soit la cause.

Quelle que soit la formule souscrite par le client, sauf accord avec Shopbreizh.fr, le volume total des données stockées sur le serveur de Shopbreizh.fr (emails, photos, documents téléchargeables, musiques ,vidéos, …) pour un site ne peux pas dépasser 2Go, de plus, dans ces 2Go maximum, le volume est de 0.5Go maximum pour un email et 1Go pour la totalité des emails d’un même site, ce volume total de données peut être augmenté au tarif de 1€/Go.
 

Suite des conditions de vente par le lien CGV/CGU

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