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Suite de Conditions de vente de sites

Articles X à XV sur les conditions de vente et d'utilisation

Article X:Responsabilité

Shopbreizh.fr ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de catastrophes causées par inondations ou incendies ou encore un piratage.Shopbreizh.fr n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Shopbreizh.fr ne garanti pas la disponibilité permanente d’un site internet, mais s’engage en cas de bug à faire son maximum pour que le site fonctionne.
Quelque soit la formule qu’il a choisi, le client s’engage à maintenir à jour et à la dernière version son site en effectuant toutes les mises à jour indiquées par le programme utilisé pour réaliser le site, si le client a un doute, il peut demander à Shopbreizh.fr, où et comment vérifier que son site soit bien à la dernière version.

Article Xl:Utilisation concernant la prestation de service et propriété

La propriété intellectuelle de la réalisation effectuée, ainsi que l’œuvre créée dans le cadre de l’offre, reste celle de Shopbreizh.fr. Dans le cadre de cette offre qui est une mise à disposition de site internet, Shopbreizh.fr est propriétaire du site et du nom de domaine déposé et utilisé pour le site.
Dans le cadre de cette offre si Shopbreizh.fr a réservé directement le nom de domaine à son nom (si le client veut que le nom de domaine soit réservé à son nom, il doit en faire la demande avant de payer la première facture), Shopbreizh.fr dispose librement du nom de domaine et peut donc le revendre quand il veut. Si ce nom était utilisé pour un site, le client du site utilisant le nom de domaine, ne pourra pas s’opposer à la vente (puisque non propriétaire) et prétendre à un quelconque préjudice puisqu’il accepte la possibilité de cette vente par l’acceptation des présentes conditions générales de ventes et que, si le client le désire, la prestation de service sera maintenue par Shopbreizh.fr en fournissant un autre nom de domaine, le référencement fait (par le client ou Shopbreizh.fr) pour le nom de domaine vendu est perdu (le client accepte aussi sans réserve ce point), si le client désire que la prestation de service de location de site soit maintenue suite au changement de nom de domaine, le client devra effectuer lui même et à ses frais le changement du nom de domaine que ce soit dans les annuaires et tout endroit où le nom de domaine vendu était présent.
Si le client ne désire pas que la prestation de service soit maintenue, il sera remboursé pour les mois allant de la vente du nom de domaine à la date anniversaire. Shopbreizh.fr peut cependant, dans certains cas, transférer au client tous les droits sur l’oeuvre précitée : droit de reproduction, droit de représentation, droit de commercialisation, droit d’usage, de détention, d’adaptation, de traduction, et plus généralement, tous droits d’exploitation, à compter du paiement intégral de la prestation, sur demande explicite et écrite du client, et par contrat écrit et signé par les deux parties.
Le non paiement d’une facture, quel qu’elle soit, quelque soit la formule choisie et les sommes déjà payées, entraîne la suspension du site jusqu’au paiement de celle-ci, 1 rappel et/ou avertissement au moins sera envoyé au client avant la suspension du site, le client ne pourra se prévaloir d’aucun préjudice, ni intenter de poursuites envers Shopbreizh.fr pour la suspension du site dont il est locataire ou propriétaire étant donné que des le départ il est conscient des conséquences du non paiement d’une facture et qu’il a approuvé sans réserve les présentes conditions générales de ventes et d’utilisation.

Article Xll:Dégagement de responsabilité

La prestation demandée est effectuée en fonction des instructions et renseignements fournis par le client, et n’engage en rien la responsabilité de Shopbreizh.fr. Par conséquent et pour ce faire, la responsabilité de Shopbreizh.fr concernant la prestation réalisée est entièrement dégagée. En outre, tout changement survenu après la réception de la prestation ne saurait être imputé à Shopbreizh.fr. Le client prend sous sa responsabilité toute modification, ajout, retrait ou toute altération de la prestation, du service, dans son entier, qui pourrait en modifier le sens premier, le contenu initial et la forme originelle.

Comme c’est déjà indiqué à l’Articles II, le client est le SEUL responsable du contenu de toutes les informations hébergées sur son site ainsi que de la diffusion de ces informations et ce quelque soit la formule à la quelle il a souscrit et qui que ce soit qui est fourni les informations ou éléments présents sur le site.
En aucun cas Shopbreizh.fr ne saurait être tenue responsable d’un manquement aux lois françaises ou autres que le client auraient éventuellement enfreintes, c’est au client de s’assurer que toutes les lois et réglementations sont respectées par son site ou le site mis à sa disposition, que ce soit un site vitrine ou un site e-commerce (y compris si c’est Shopbreizh.fr qui a fourni un élément litigieux). Si pour une raison ou une autre (par exemple le vote d’une nouvelle loi, un changement de règlementation, …) le site ou le site mis à disposition d’un client venait à ne plus être conforme à une loi, devenait illégal, si le client ne peut ou ne veut pas mettre en conformité son site avec la loi ou la réglementation, c’est au client de demander la fermeture de son site à Shopbreizh.fr, le client assume l’entière responsabilité du maintient de son site sur  et en assume toutes les conséquences judiciaires ou autres et s’engage à ne peut demander aucune indemnisation financière à Internet-creation-sites.com.
L’ensemble des textes et des photos du site devront être fournis par le client, si Shopbreizh.fr met des photos sur le site quel qu’en soit la raison (par exemple pour illustrer un emplacement de photos, pour illustrer un élément du design du site, …, la (ou les) photo(s) utilisée(s) par Shopbreizh.fr n’est pas destinée à être diffusée au public, elle est la juste pour permettre au client de mieux visualisé le rendu de son site), le client doit fournir une (ou des) photo(s) pour remplacer celle(s)-ci, dans le cas contraire, le client assume toutes les conséquences de l’utilisation des photos.

Article Xlll:Disposition de la loi informatiques et libertés

A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978).

Article XlV:Achat de site internet,formule classique.

Dans le cadre de la Formule classique qui correspond à l’achat de sites internet, le site devient automatiquement la propriété du client une fois le paiement complet du site effectué.
En cas d’impayé(s), le site reste la propriété de Shopbreizh.fr jusqu’au règlement complet du prix convenu entre Shopbreizh.fr et le client.

Article XV:Coordonnées de l'entreprise

Alonso Frédéric 
3,rue du Moulin de Run David

22470 Plouézec
tel : 02
Lien pour message:formulaire de contact
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