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MICRO ENTREPRISE 1

  Les activités autorisées et réglementés en micro entreprise.On distingue trois secteurs d'activités qui sont permisent en micro entreprises:commerciale,artisanale et libérale.

-Commerciale,vente de biens,vente sur internet de marchandises,livraison,etc.
-Artisanale,fabrication d'objets,maintenance,réparation,peinture,etc.
Ce qui regroupe des spécialisations et qualifacations(diplômes)encadrées par des assurances et réglementations.

  Un stage en Préparation à l'installation(SPA) à la gestion d'entreprise est obligatoire.Sauf si vous avez une formation en gestion.Ou encore une expérience de 3 ans en gestion d'entreprise,cadre ou libérale.Et si vous avez déja fait le stage.

-Libérale,la plupart des activités sont autorisées.Par contre,les profession demandant un diplôme(généralement de l'enseignement supérieur)reconnu dans leur métier,qui sont tenues par un code de déontologie et qui sont soumises au contrôle d'instances professionnelles(médecin,dentiste,infirmier,ergothérapeute,psychologie,etc).

Contraintes en micro entreprise

  Il n'est pas possible d'avoir les avantages sociaux et fiscaux si le chiffre d'affaire est supérieur à la limite autorisée.

  Dans le cas de prestation de services commerciaux et industriels le plafond est de 32 900 euros,il est de 82 200 euros dans le cas de l'achat et la revente de biens.Ainsi que ceux non commerciaux de type libérale.

  Etre en micro-entreprise,c'est ce conformer à la réglementation de son secteur d'activité.Il faut posséder les qualifications,diplômes,etc,demandés dans cette profession.Il faut se renseigner auprès des organismes compétents pour connaitre les réglementations correspondantes.

  La micro-entreprise est adapté à ceux qui ne veulent pas investir,embaucher ou satisfait de revenus modestes.

  Etre en micro-entreprise,c'est être en franchise de TVA.Cette taxe ce calcul pas à aucun moment.

  Un micro-entrepreneur ne peut pas avoir un seul et unique client.
 

Inscription au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) et au Registre des Métiers(RM)

  Il est obligatoire de s'enregistrer gratuitement au registre correspondant à son activité.Si votre activité est commerciale,c'est le RCS.Si elle est artisanale,c'est le RM.Il faut fournir des documents qui attestent des qualifications dans les trois mois.Sinon,il ne peut pas faire son activité.

  Dans le cas ou l'activité est à la fois commerciale et artisanale,il faut s'enregistrer au RCS et au RM.

EIRL

   Le micro-entrepreneur peut déterminer d'un patrimoine réservé à son entreprise,donc différent de son patrimoine.Son patrimoine personnel est alors protégé des créanciers.L'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limité peut-être en impôt sur les sociétés. 

Assurance personnelle

   En micro-entreprise,il est nécessaire d'avoir des assurances professionnelles couvrant les éventuelles dommages causés durant l'activité.Ce qui peut arriver pendant les déplacements ou les biens fabriqués par exemple.

Régime social

   En micro-entreprise comme n'importe quelles autres types d'entreprise,il faut payer des cotisations sociales rapidement quelque soit sa situation.Mais,en micro-entreprise les système est plus simple et son montant est plus faible et clairement défini.

  En absence de revenus,cotiser n'est pas obligatoire.

  A noter,les personnes étant dans le dispositif ACCRE peuvent avoir une réduction du montant de la cotisation.

Versement des cotiation

   Vous pouvez faire une déclaration par le site internet net-micro.C'est le numéro du SIRET qui sert à s'inscrire,il faut compléter le formulaire d'adhésion et le poster.Autrement,il est possible aussi de le faire aussi par courrier directement car vous aurez reçu un formulaire dès l'établissement de l'entreprise.

Déclaration obligatoire

   Une déclaration qui n'est pas faite dans les temps entraine une pénalité financière.Le montant est encore plus élevé dès que plusieurs déclarations sont en retards.

Trimestre pour la retraite

   Un micro-entrepreneur peut valider des trimestre pour sa retraite,mais le montant mensuel qui sera versé sera proportionnel au montant de la cotisation.

Régime microfiscal

   Pour être en régime microfiscal,il faut que le revenu du foyer ne dépasse pas 26 764 euros à la dernière année.

  L'avantage du régime microfiscal est de connaitre le montant exact de l'impôt,et donc de gérer une affaire sereinement.

  Le pourcentage de l'impôt sur le revenu va de 1 à 2,2 %.Il faut appliquer,le barême correspondant suivant qui est une transaction ou une prestation.

  Le réglement des charges fiscales et sociales se font en même moment,c'est donc simplifié.

  Le régime microsocial et microfiscal sont liés,si vous n'êtes plus n'êtes plus en régime microfiscal,vous avez avez droit aux avantages du régime microsocial.

Impôt sur l'abattement

   C'est sur un pourcentage du chiffre d'affaires que le montant de l'impôt est déterminé.Le pourcentage de l'abattement dépend de l'activité ou des prestations qui peut-être de 71,50 ou 34%.

Importer et exporter en micro-entreprise

   Il est nécessaire de demander au Service des impôts un numéro de TVA intracommunautaire pour commercer dans l'Union européenne.

   La TVA intracommunautaire ne change pas le statut de la franchise de TVA en micro- entreprise.

Livre détaillant les aspects de la micro entreprise




 
 
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