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Conditions Générales de Vente et d'utilisation 2

Contrat de transaction entre un client et la société

Suite de la première page des Conditions Générale de Vente et d'Utilisation

5.De fourniture de biens qui ont été descellés par la consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

6.De fourniture de bien qui,après avoir été livrés et de leur nature,sont mélangés de manière indissociable avec d'autre articles.

7.De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Pour remplir et exercer ce droit de rétractation,le consommateur:
Il sera rempboursé de la totalité des frais versés pour la prestation de services dans les 14 jours suivant la prise de connaissance par la Société de sa déclaration.Le rempboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat.Cependant,si la prestation de service est déjà entamée à la date de la prise de connaissance de la rétractation par la Société,la valeur correspondant à la prestation de service déjà effectuée sera détruite du remboursement.Ce dernier sera opéré par le même moyen de paiement que pour l'achat.

8.Traitement des données personnelles.
L'enregistrement sur le Site entraine le traitement des données à caractère personnel du Clients.Si le Client refuse le traitement de ses données,il lui est demandé de s'abstenir d'utiliser le site.

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Gégéral sur la Protection des données 2016/679 du 27 avril 2016.

Par ailleurs,conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1979,le Client dispose à tout moment,d'un droit d'interrogation,d'accès,de rectification,de modification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant,par courrier et en justifiant de son identité à l'adresse du site.

Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l'amélioration des fonctionnalités du Site.

9.Partage des données collectées
Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations.En navigant sur le Site,le Client accepte que des société tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon foctionnement du Site.

Ces sociétés tierces n'ont accès aux données collectées que dans le cadre de la réalisation d'une tâche précise.

Le Site reste responsable du traitement de ces données.

Par ailleurs,l'Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Société ou de ses partenaires.

L'Utilisateur peut à tout moment s'opposer à la réception de ces offres commerciales en écrivant à l'adresse de la Société indiquée ci-dessous.

Par ailleurs,les informations des Clients pourront être transmisesà des tiers sans leur accord express préalable afin d'atteindre les buts suivants:
*respecter la loi
*protéger toute personne contre des dommages corporels graves,voir la mort.
*lutter contre la fraude ou atteintes portées à la Société ou à ses utilisateurs.
*protéger les droits de propriété de la Société.

10.Protection des données
La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encorus ainsi qu'à leurs probabilité,conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Toutefois,ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n'engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

11.Cookies
Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d'une navigation optimale sur le Site d'un meilleur fonctionnement des différentes intefaces et applications,la Société est susceptible d'implanter un cookie sur l'ordinateur de l'Utilisateur.Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site,ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs(notamment recheches,login,email,mot de passe).

L'Utilisateur autorise expressément la Société à dépasser sur le disque dur de l'utilisateur un fichier dit "cookie".

L'Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer,modifier la durée de conservation,ou supprimer ce cookie via l'interface de son navigateur.Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'Utilisateur l'empêche d'utiliser certains services ou fonctionnalités du Site,ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

12.Modification
La Société se réserve le droit de modifier le Site,les services qui y sont propoés,les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison constitutif des prestation réaliés par la Société par le biais du Site.

Lorsqu'il passe une Commande,l'Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.

13.Responsabilité
La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l'indisponibilité,qu'elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et,bien que celui-ci soit interrompu à tout moment.En outre,la Société se réserve le droit,par un acte volontaire,de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour d'amélioration ou de maintenance.

Tel que mentionné auparavant dans les présents,la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de réalisation d'une prestation de servicepour des motifs qui échappent à son contrôle,indépendants de sa volonté,imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

14.Propriété intellectuelle
La marque,le logo,et la charte graphique du présent Site sont des marques déposés auprès de l'INPI et des oeuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle,dont la propriété revient exclusivement à laSociété.Toute diffusion,exploitation,représentation,reproduction,qu'elle soit partielle ou intégrale sans autorisation expresse de ladite société exposera le contrevenant à des des poursuites civiles et pénales.

15.Clause attributrice de compétence
Le droit régissant les CGV/CGU est droit français.Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l'exécution des présentes fera l'objet d'une tentation de résolution à l'amiable.

A défaut,les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle,auprès de la Commission de la médiation de la Consommation prévue à l'article L 5-34-7 du Code de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes.Il peut également recourir à tout mode alternatif de règlement de cas de litige.

16.Information précontractuelle
Préalable à sa Commande,le Client reconnait avoir en communication,de façon lisible compréhensible,des CGV/CGU et des informations et renseignements prévus aux articles L 111-1 à L 111-7 du Code de la consommation,et notamment.
*les caractéristiques essentielles des Services
*le prix des Services
*la date ou le délai auquel la Société s'engage à fournir le service.
*les informations relatives à l'indentité de la Société(coordonnées,postales,téléphoniques,éléctroniques).
*les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre.
*la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.
*les informations relatives au droit de rétractation(délai,modalités de mise en oeuvre.
*les informations relatives au droit de rétractation(délai,modalités d'exercice).

La passation d'une Commande sur le Site emporte l'adhésion et acceptation des CGV/CGU.Le Client ne pourra se prévaloir d'un document contradictoire.
 
 



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