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Conditions Générales de Vente et d'Utilisation 1

Contrat de transaction entre un client et la société

1.A propos de nous

La société Shopbreizh.fr propose les services suivant:conception et réalisation de sites web.

2.Préambule

La société invite ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation(ci-après les "CGV/CGU").

Les CGV/CGU s'appliquent à tous les services fournis par la Société à ses clients d'une même catégorie,quelles que soient les clauses pouvant être inscrites sur les documents au Client et notamment ses conditions générales d'achat.

Les CGV/CGU sont systématiquement communiquées au Client et notamment les conditions générales d'achat.

Les CGV/CGU sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.

Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV/CGU avant toute passation de Commande.

En cas de modification ultérieure des CGV/CGU avant toute passation de Commande.

En cas de modification ultérieure des CGV/CGU,le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa commande.

Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV/CGU avant toute passation de Commande.

Les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve des transactions conclues avec le Client.

3.Définitions

"Client" désigne toutes personnes physique ou morale qui passe une Commande sur le présent Site Internet.
"Commande" désigne toute commande passée par l'Utilisateur inscrit sur le présent Site,en vue de bénéficier des Services de la Société.
"Conditions Générales de Vente et d'Utilisation" ou "CGV/CGU" désignent les présentes conditions générales et d'utilisation en ligne.
"Consommateur" désigne l'acheteur personne physique qui n'agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle.
"Professionnel" désigne l'acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle.
"Service" désigne toutes les prestations de service proposées aux Utilisateur par la Société à travers le prsent Site.
"Site" désigne le présent Site,c'est à dire la Société Shopbreizh.fr.
"Société" désigne la Société Shopbreizh.fr,plus amplement désigne à l'article 1 des présents.
Utilisateur" désigne toute personne qui fait utilisateur du Site

4.Inscription

L'inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs de leurs pleines personnalités juridiques.

L'utilisateur des Services proposées sur le site est conditionné à l'inscription de l'Utilisateur sur le site.L'inscription est gratuite.

Pour procéder à l'inscription,l'Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires,sans lesquels le service ne peut être délivré.A défaut l'inscription ne pourra être complété.

Les Utilisateurs garantissent et déclarant sur l'honneur que toutes les informations communiqées sur le Site,notamment lors de leur inscription,sont exactes et conformes à la réalité.Ils s'engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponibles dans leur compte.

Tout Utilisateur enregistré dispose d'un identifiant et d'un mot de passe.Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l'objet d'une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l'Utilisateur enregistré contrevenant.Chaque Utilisateur inscrit est personnellement responsable du maintient de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l'usurpation d'indentité d'un Utilisateur.Si un Utilisateur suspect une fraude à n'importe quel moment,il devra contacter la Société dans les plus bref délais afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régularise la situation;

Chaque Utilisateur,qu'il soit une personne morale ou physique,ne peut être titulaire que d'un compte sur le site.

En cas de non respect des CGV/CGU,notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations,la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes crées par l'Utilisateur enregistré contrevenant.

La suppression du compte entraine la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le site.Cependant toute Commande réalisée et facturée par le site avant la suppression du compte sera exécuté dans les conditions normales.

En cas de suppression d'un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV/CGU,il est formellement interdit à l'Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement par le biais d'une autre adresse électronique ou par une personne interposée sans autorisation expresse de la Société.

5.Prestation de service et prix

Les Services faisant l'objet des CGV/CGU sont ceux figurant sur le Site et qui sont proposés directement par la Société ou ses prestataires partenaires.

Les services sont décrits sur la page correspondante au suivi du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles.La Société ne peut être tenue responsable de l'impossibilité de réaliser ladite prestation lorsque l'Utilisateur n'est pas éligible.

Lorsqu'un Utilisateur enregistré souhaite obtenir une prestation de service vendue par la Société à travers le Site,le prix indiqué sur la page,la prestation correspond au prix en euros...et tient compte des réductions applicables en vigueur le jour de la Commande.

La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs.Elle s'engage à facturer les prestations au tarif applicable au moment de leur Commande.Pour les prestations dont le prix ne peut être connu à priori ni indiqué avec certitude,un devis détaillé sera transmis au Client.

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l'application de réduction n'étant plus en vigueur le jour de  la Commande.

6.Commandes

Toute Commande ne peut-être réalisée que lorsque l'Utilisateur s'est inscrit sur le Site.L'Utilisateur lorqu'il est connecté sur son compte,peut ajouter des Services à son panier virtuel afin de confirmer les Services qu'il souhaite commander et effectuer sa commande et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton "Commande".

Il devra ensuite renseigner son adresse,le mode de livraison ainsi qu'un mode de paiement valable afin de finaliser la commande et de former efficacement le contrat de vente de  entre lui et la Société.

L'enregistrement d'une Commande sur le site est réalisé lorsque le Client accepte les CGV/CGU en cochant la case prévue à ce effet et valide sa Commande.Cette validation constitue une preuve du contrat de vente .C'est la finalisation de la Commande.Cette validation constitue une preuve de contrat de vente.La finalisation de la commande implique l'acceptation des prix et des modalités de réalisations des prestation telles qu'indiquées sur le Site.

Une fois sa Commande passée,le client en recevra confirmation par courrier électronique.Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande et des informations relatives à la réalisation de la ou des prestation.

En cas de défautde paiement,l'adresse erronée du Client ou autre problème sur le compte du Client,la Société se réserve le droit de bloquer la commande du Client,la Société se réserve le droit de bloquer la commande du Client,jusqu'à ce que le problème soit résolu.En cas d'impossibilité de réaliser la prestation,le Client en sera informé par courrier électronique à l'adresse qu'il aura fourni à la Société.

L'annulation de la commande de cette prestation seront dans ce cas effectués,le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

7.Délais et modalités du paiement

Sauf disposition contraire,toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande.

En fonction de la nature ou du montant de la Commande,la Société reste libre d'exiger un acompte ou le paiement de l'intégralité du prix lors de la passation de la commande ou de la réception de la facture.

En sus des indemnités de retard,toute somme,y compris l'acompte,non payée à sa date l'exigibilité produira de pein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations à la date convenue sur la facture,le Client Consommateur devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal aux taux d'intérêt légal.

Aucune compensation ne pourra être effectuée par le client entre des pénalités de retard dans la fourniture des prestations commandées et des sommes dues par le Client à la Société au titre de l'achat de Service proposés sur le site.

Le droit de rétraction ne peut être exercé par les contrats.
1.De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

2.De fourniture de biens ou de Services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délais de rétractation.

3.De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnaliés.

4.De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Suite des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation CGV/CGU 

 
 



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